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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
399 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1503 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
87 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
392 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1651 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1133 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
565 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
106 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1464 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
670 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1191 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 64

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
822 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 15, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1606 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1603 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1576 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1126 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
322 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
574 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
436 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse