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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN715 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 1

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN204 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN557 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN905 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 13

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN389 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN711 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 57

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN554 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN446 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN224 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN142 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN470 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN454 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN735 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN850 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN251 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN918 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN794 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN541 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN447 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN468 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse