Résultats de la recherche

(2921 résultats)
1
...
133
134
135
136
137
...
147
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN715 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 1
Renaissance

Mme Anne Genetet

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN204 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN557 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN905 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 13

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN389 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 14
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN711 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 57
Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN554 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN446 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN224 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN142 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Rassemblement National

M. Frank Giletti

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN470 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN454 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN735 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN850 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN251 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN918 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 51

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN794 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60
Rassemblement National

M. Frank Giletti

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN541 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN447 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN468 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
133
134
135
136
137
...
147
Fabrication de la liasse