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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1418 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1415 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
852 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
851 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
2 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
671 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
227 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1787 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°938

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 23 mai 2023
853 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
854 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
161 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
951 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1192 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 64

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1424 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
672 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
163 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
857 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
165 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1591 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
673 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse