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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1103 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Thomas Gassilloud

Discuté Adopté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
856 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
203 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
517 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
576 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
160 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
938 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1127 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
306 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1331 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
162 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1447 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
575 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
563 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1485 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
55 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
65 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1438 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
307 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
855 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse