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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1585 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1436 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
870 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
869 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
871 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
873 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
872 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
874 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1009 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1072 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1011 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1074 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1010 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1073 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1012 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1076 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1013 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1075 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
90 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse