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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1393 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
405 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1183 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
228 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1335 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
85 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1031 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
876 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1681 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Louis Margueritte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1589 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
584 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1342 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
128 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1343 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
316 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1723 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
986 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1079 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1182 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse