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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1036 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1794 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 2, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 24 mai 2023
1796 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 2, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 24 mai 2023
1032 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
519 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1339 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
229 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
867 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1077 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1015 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
877 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1180 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
231 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
260 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1446 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1348 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1196 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1019 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
595 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse