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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1356 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1198 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
978 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1400 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1399 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
233 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1431 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
4 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1104 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Renaissance

M. Thomas Gassilloud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1397 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1396 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1590 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1470 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1368 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
330 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1020 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
893 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1441 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1187 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1676 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse