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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1147 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
585 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1336 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1365 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1346 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
770 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
945 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
885 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
689 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1724 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1017 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
591 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
110 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
430 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
667 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1361 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
602 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
698 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
844 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1085 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse