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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1402 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1087 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
70 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
342 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
709 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
505 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
710 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1039 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
344 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
343 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
618 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
706 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
761 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
51 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1176 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1685 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1367 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1034 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1174 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse