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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
611 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
705 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
487 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
100 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1371 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
623 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
188 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1148 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1263 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
205 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
711 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
763 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
764 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1370 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
296 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
187 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
620 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
713 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
52 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 40

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
622 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse