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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
702 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1199 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1165 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
478 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
335 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 37

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
345 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1184 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
295 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1251 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
624 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1816 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1712 (Rect)

Article 2, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 25 mai 2023
425 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1383 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 62

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
189 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 62

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
108 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 62

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
358 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 62

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1505 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 63

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
632 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 63

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
724 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 63

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
725 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 63

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse