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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
924 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 78

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1094 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 78

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1757 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 79

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
735 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 82

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
192 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 88

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
652 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
752 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
650 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
653 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1202 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
395 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1232 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
732 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 72

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
640 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 72

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1214 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 73

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1225 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 73

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
922 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 77

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
921 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 77

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1810 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°297

Article 2, alinéa 77

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 25 mai 2023
512 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 82

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse