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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
300 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1648 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
215 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1305 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1306 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1702 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
952 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1416 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1668 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Laetitia Saint-Paul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
560 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1623 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1604 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
814 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1317 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
701 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1287 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1430 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse