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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1499 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1117 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1166 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
277 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 13

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
973 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
975 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
977 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
836 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
117 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1547 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
842 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1789 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°417

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 23 mai 2023
21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 16, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
241 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
82 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1573 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
432 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
299 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
301 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1834 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1628

Article 23, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse