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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1281 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
765 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1134 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1246 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
966 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
96 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1111 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
459 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
788 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
127 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1597 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
46 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
827 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
824 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1491 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 71

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
807 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
785 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
464 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
164 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Retiré 22 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
826 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse