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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
7 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
3 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
2 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1181 4 mai 2023
4 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
5 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
1 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1181 4 mai 2023
6 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1181 5 mai 2023
CL6 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL3 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL4 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL10 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CL7

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 2 mai 2023
CL8 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 1 mai 2023
CL2 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL5 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 28 avril 2023
CL1 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 21 avril 2023
CL9 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CL8

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 2 mai 2023
CL7 Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

TITRE

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1064 1 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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