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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1927 30 novembre 2023
AC1 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 23 novembre 2023
AC3 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 24 novembre 2023
AC2 Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1362 24 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse