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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF9 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF22 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF15 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF3 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF17 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF16 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF21 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF12 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 20 mai 2023
CF2 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF1 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF6 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF11 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
CF8 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1094 19 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse