Résultats de la recherche

(65 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 5 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1095 1 juin 2023
CF19 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF13 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Article UNIQUE, alinéa 2
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Retiré 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF20 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF2 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF8 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF12 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF14 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF18 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF10 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF11 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF17 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF16 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF15 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF6 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF5 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF3 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF4 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 19 mai 2023
CF22 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
CF21 Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 24 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1095 20 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse