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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
341	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 36	Renaissance Mme Nadia Hai	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
12	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
371	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
187	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
54	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
323	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
206	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
399	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article 14 BIS B, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
7	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
71	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 28	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
406	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
384	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 9	Renaissance Mme Nadia Hai	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
36	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
295	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
791	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°323 Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	20 juin 2023
46	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
104	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
312	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 30	Renaissance Mme Caroline Janvier	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
400	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°368 Après l'Article 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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