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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF104 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF47 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Avant l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF88 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF110 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF131 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 21
Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF115 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF26 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14
Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 8 juin 2023
CF120 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF89 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF68 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF85 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF118 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF37 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 16
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF87 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF72 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF119 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF103 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 33
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF70 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF125 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF46 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse