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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF105	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF50	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF158	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 30	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF101	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 6	Renaissance M. Robin Reda	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF49	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF130	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 12	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF153	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 18	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF180	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°CF29 Article 7, alinéa 34	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF75	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 30	Rassemblement National M. Franck Allisio	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF121	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF96	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF161	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 9	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF164	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10, alinéa 6	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF169	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10, alinéa 16	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF175	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10, alinéa 6	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF162	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 9	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF173	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10, alinéa 6	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF168	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 12	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF63	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF132	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 24	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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