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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF139 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 6

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF138 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 5

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF51 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 10 BIS A, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF111 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF172 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 7

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF170 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 7

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF140 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 8

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF171 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 7

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF122 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF57 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF135 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 12, alinéa 13
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF126 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF94 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF32 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF74 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 4
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF109 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF30 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF95 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF141 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 13, alinéa 9

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF52 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 13, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse