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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 23	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
275	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
72	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
392	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14 BIS A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	16 juin 2023
121	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
18	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
327 (Rect)	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 35	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
210	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
319	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
109	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 30	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
168	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
144	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
13	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
31	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 31	Rassemblement National M. Franck Allisio	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
191	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
265	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
147	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
8	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
236	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
16	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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