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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
115	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
298	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
374	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
83	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
316	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
246	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	TITRE	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
129	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
325	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
792	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°325 Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	20 juin 2023
175	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
174	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
290	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
226	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
64	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
9	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
33	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
4	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
389	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Discuté	Non soutenu	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
382	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
305	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Gatel	Discuté	Retiré	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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