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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
81	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
228	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
230	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
212	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
79	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Retiré	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
269	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
289	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
32	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
410	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°226 Après l'Article 16	Renaissance Mme Nadia Hai	Discuté	Adopté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
108	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
3	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12 QUATER, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
6	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12 TER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
4	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10 BIS AA, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
1	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10 BIS AC, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
5	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
2	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1451	5 juillet 2023
CF84	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF81	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF136	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF80	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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