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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF131	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 21	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF115	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF26	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF120	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF89	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF68	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF85	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF118	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF37	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF87	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF72	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF119	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF103	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 33	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF70	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF125	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF46	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF23	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 2	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF60	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF150	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 10	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF77	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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