Résultats de la recherche

(750 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
38
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF152 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 6, alinéa 7

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF33 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF43 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 6, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF166 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 5

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF56 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF160 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 9

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF112 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF61 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 34
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF92 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF36 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 8
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF137 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 13

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF176 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 10, alinéa 16

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 13 juin 2023
CF73 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF113 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF124 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF44 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14
Renaissance

M. Éric Woerth

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF34 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF38 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF59 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF41 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
38
Fabrication de la liasse