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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
92	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
34	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
20	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
37	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
111	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 26	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
300	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
237	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
123	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
50	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
38	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
166	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
231	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
353	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
248	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 18	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
219	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
27	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 12	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
138	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
335	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 27	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
393	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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