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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF192	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 3, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF188	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF200	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 TER, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF199	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF193	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 3, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF196	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF71	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	TITRE	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF55	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF195	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8 BIS, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF198	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF197	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF190	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF183	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF194	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CL92	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 6	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL11	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL132	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL133	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL72	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL131	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 5	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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