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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL112 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL32 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL80 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL141 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 11 juin 2023
CL14 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL124 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 8
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL15 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL134 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 11 TER
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL113 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL70 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 16
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL68 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 4, alinéa 4
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL19 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 19
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL27 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL77 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 TER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL38 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL23 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 10
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL4 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL148 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 10

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL8 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 19
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL53 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse