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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL117	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL126	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL78	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL79	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL115	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL34	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL138	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL1	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL127	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL120	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL30	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL121	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 11	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL81	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL103	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL45	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL104	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL123	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL2	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL35	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL16	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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