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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL125 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL83 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 11 QUATER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL21 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL66 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL122 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL147 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL36 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL118 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL137 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL22 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 5
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL105 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL3 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL10 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL54 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL135 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 12
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL48 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL136 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 16
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL130 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 16
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL39 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse