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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL91	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL47	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL90	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL37	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL25	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL18	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL63	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL119	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL7	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL67	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL5	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL102	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL142	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8 BIS, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
CL159	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 1	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	13 juin 2023
CL97	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL33	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 3	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL59	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL143	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 4	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
CL99	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL41	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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