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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL87 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL60 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL146 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 TER, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL42 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL76 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL95 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL116 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL114 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 TER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL98 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL75 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse