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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
380	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
107	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
280	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 27	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Tombé	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
255	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
218	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
198	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
234	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
152	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
42	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
254	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
135	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
181	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
49	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
405	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 6	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
164	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
282	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 5	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
364	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
333	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 12	Renaissance Mme Nadia Hai	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
93	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 26	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
3	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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