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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
281	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 27	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Tombé	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
173	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
277	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
391	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 10	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	16 juin 2023
28	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 22	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
140	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
387	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 30	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
24	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
346	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 25	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Retiré	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
178	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
124	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
63	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
201	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
328	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
194	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 3	Rassemblement National M. Kévin Pfeffer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
186	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
143	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
15	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
113	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
209	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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