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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
2 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 20 mars 2024
81 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
50 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
30 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
33 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
67 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
8 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
68 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
1 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 20 mars 2024
48 (Rect) Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
10 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
55 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
70 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
73 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 13 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
78 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
60 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 4, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
64 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
31 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2383 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse