Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(183 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL8	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL40	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL35	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL45	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6, alinéa 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL2	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	6 mars 2024
CL48	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8, alinéa 6	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL46	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 7	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL55	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10, alinéa 3	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL14	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL38	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL30	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10, alinéa 3	Renaissance M. Bastien Marchive	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL24	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL60	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 11	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL63	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL37	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	16 mars 2024
CL25	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL33	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL29	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Après l'Article 19	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL23	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
CL9	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1146	15 mars 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse