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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF12	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF27	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF33	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF7	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	25 mai 2023
CF34	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF10	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF9	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	25 mai 2023
CF30	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 4	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF25	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF36	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF1	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	20 mai 2023
CF37	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF18	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF35	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF13	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF20	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	TITRE	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF28	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF39	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
CF19	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF41	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	30 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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