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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
28	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Karim Ben Cheikh	Discuté	Rejeté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	5 juin 2023
38	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	5 juin 2023
42	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
27	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Rejeté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	5 juin 2023
21	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article PREMIER	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	5 juin 2023
9	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	4 juin 2023
45	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
44	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
46	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
48	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	8 juin 2023
6	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	8 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1297	4 juin 2023
CF12	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF27	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF33	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF7	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	25 mai 2023
CF34	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF10	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
CF9	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	25 mai 2023
CF30	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	Article UNIQUE, alinéa 4	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1145	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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