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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
3 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 5 octobre 2023
5 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 octobre 2023
1 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 4 octobre 2023
11 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
4 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 5 octobre 2023
8 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
2 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 4 octobre 2023
6 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 octobre 2023
22 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
15 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
21 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

Renaissance

Mme Nadia Hai

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
14 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
17 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
20 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
16 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
23 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

TITRE

Renaissance

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
7 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
12 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
13 Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 9 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse