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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD39	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD27	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD9	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD42	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 1	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD44	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD13	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD19	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD46	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Sous-amendement de l'amendement n°CD9 Après l'Article 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	30 mai 2023
CD4	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
CD12	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD20	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD36	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD14	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD26	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD3	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
CD29	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD5	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD22	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD17	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD25	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse