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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD46	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Sous-amendement de l'amendement n°CD9 Après l'Article 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	30 mai 2023
CD4	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
CD12	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD20	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD36	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD14	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD26	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD3	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
CD29	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD5	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD22	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Renaissance Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD17	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD25	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD16	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD41	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD15	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD38	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	TITRE	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD40	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD2	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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