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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 9 juin 2023
CF11 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Après l'Article 4

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF1 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 9 juin 2023
CF7 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Après l'Article 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF9 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 2, alinéa 20

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF5 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF4 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 9 juin 2023
CF10 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Après l'Article 3

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF2 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 9 juin 2023
CF12 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 7, alinéa 6

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF6 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 11, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF15 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 9

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF14 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 8, alinéa 8

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF13 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Article 8, alinéa 3

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
CF8 Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1226 10 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse