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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC1 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC3 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC20 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC8 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC7 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC5 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC13 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC18 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC16 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC11 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC6 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC19 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC9 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC12 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC17 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC15 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC14 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC10 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC28 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse