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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC8 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC28 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC42 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC22

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
AC24 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC29 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC22 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC26 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC27 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC46 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC44

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
4 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
3 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
AC33 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC5 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC7 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC2 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC13 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC47 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC43

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
AC43 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
AC1 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse