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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC34 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC9 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC15 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
12 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 28 juin 2023
17 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 28 juin 2023
AC21 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC20 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC35 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC23 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
11 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
1 (Rect) Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 26 juin 2023
2 (Rect) Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 26 juin 2023
8 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 27 juin 2023
18 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 28 juin 2023
14 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 29 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1435 28 juin 2023
AC24 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC29 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC27 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC46 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Sous-amendement de l'amendement n°AC44

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 20 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse