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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC20	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	16 juin 2023
AC8	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	16 juin 2023
AC28	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC42	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC22 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC24	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Caroline Yadan	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC29	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC22	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Fabrice Le Vigoureux	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC26	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC27	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC46	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC44 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
4	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Estelle Folest	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1435	27 juin 2023
3	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Estelle Folest	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1435	27 juin 2023
AC43	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC33	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC41	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC18	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	16 juin 2023
AC38	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	19 juin 2023
AC45	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Sous-amendement de l'amendement n°AC31 Article 4	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
AC31	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 4	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	17 juin 2023
AC44	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945	Article 2, alinéa 2	Mme Fabienne Colboc, rapporteure	Discuté	Adopté	20 juin 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1269	20 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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